Dossier législatif · XVIIe législature

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Projet de loi ordinaire

Données de l’Assemblée nationale

État du parcours publié par l’Assemblée nationale

Dernière étape datée
11/08/2025
Étape
Promulgation d'une loi
Conclusion publiée
Non renseignée

Le site restitue les actes et conclusions tels qu’ils figurent dans le jeu de données publié par l’Assemblée nationale, sans en déduire seul qu’une procédure est achevée.

Versions et documents

Textes du dossier

Rapport

rapport sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, de programmation pour la refondation de Mayotte (n°810).

Document n° 831

Projet de loi

projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Document n° 172 · statut publié : ADOPTSEANCE

Projet de loi

de programmation pour la refondation de Mayotte

Document n° 832

Projet de loi

projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Document n° 810

Rapport

rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte (n°1470).

Document n° 1573 · statut publié : ADOPTCOM

Consulter la notice auprès de l’Assemblée nationale

Projet de loi

projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Document n° 128 · statut publié : ADOPTSEANCE

Projet de loi

projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Document n° 544

Rapport

rapport sur: - le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte (n°544) - le projet de loi organique de MM. le Premier ministrePremier ministre et le Premier ministreMinistre d'État, ministre des outre-mer Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (n°545).

Document n° 612

Projet de loi

de programmation pour la refondation de Mayotte

Document n° 613

Scrutins reliés sans ambiguïté

Votes publics associés au dossier

Parcours complet

Toutes les étapes datées

Afficher les 47 étapes publiées
  1. 1er dépôt d'une initiative.
  2. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
  3. Renvoi en commission au fond
  4. Dépôt de rapport
  5. Décision adopté
  6. Dépôt d'une initiative en navette
  7. Renvoi en commission au fond
  8. Nomination de rapporteur
  9. Réunion de commission
  10. Réunion de commission
  11. Réunion de commission
  12. Réunion de commission
  13. Réunion de commission
  14. Réunion de commission
  15. Réunion de commission
  16. Dépôt de rapport
  17. Saisine pour avis d'une commission
  18. Nomination de rapporteur
  19. Réunion de commission
  20. Saisine pour avis d'une commission
  21. Nomination de rapporteur
  22. Réunion de commission
  23. Réunion de commission
  24. Discussion en séance publique
  25. Discussion en séance publique
  26. Discussion en séance publique
  27. Discussion en séance publique
  28. Discussion en séance publique
  29. Discussion en séance publique
  30. Discussion en séance publique
  31. Discussion en séance publique
  32. Discussion en séance publique
  33. Décision modifié
  34. Dépôt d'un projet de loi
  35. Convocation d'une CMP
  36. Nomination de rapporteur
  37. Dépôt du rapport d'une CMP
  38. Dépôt du rapport d'une CMP
  39. Discussion en séance publique
  40. Décision adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
  41. Décision adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
  42. Décision de la CMP Accord
  43. Saisine du conseil constitutionnel
  44. Saisine du conseil constitutionnel
  45. Saisine du conseil constitutionnel
  46. Conclusion du conseil constitutionnel Conforme avec réserve
  47. Promulgation d'une loi
Sources

Consulter le dossier sur le site de l’Assemblée nationale.

Consulter le dossier correspondant sur le site du Sénat.