Amendement n° 268 au texte n° 1573 – Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
RejetéDéposé par Estelle Youssouffa sur l’article premier du texte n° 1573.
- Déposé le
- 19 juin 2025
- Décidé le
- 28 juin 2025
Ce que propose l’amendement
Supprimer l’alinéa 321.
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de suppression dans le cas où l'amendement visant à inclure les parlementaires, les maires et le conseil départemental dans le processus de décision de la stratégie quinquennale n'était pas adopté.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
3 pour · 18 contre · 26 abstentions
27 juin 2025 · scrutin n° 2863
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 268 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1573P0D1N000268. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale