Sources des votes et méthode de calcul

Le site rassemble les données parlementaires publiques de la XVII^e législature et indique ce qui vient directement d’une institution, ce qui est calculé et ce qui a été rapproché.

Couverture actuelle

La base contient 648 députés ayant exercé pendant la législature, dont 577 actuellement en mandat, 8 434 scrutins publics, 1 270 476 votes nominatifs, 3 206 mises au point, 2 865 dossiers législatifs et 5 724 versions ou documents parlementaires. Parmi ces documents, 5 565 disposent d’un contenu consultable sur le site.

Sources utilisées

• Assemblée nationale — députés et groupes : le fichier AMO20 fournit les personnes, les mandats et les appartenances aux groupes.
• Assemblée nationale — scrutins : les fichiers de scrutin fournissent les résultats, les décomptes par groupe, les votes nominatifs et les mises au point.
• Assemblée nationale — dossiers et amendements : les données parlementaires décrivent les procédures, les étapes, les références de textes et les amendements.
• Sénat — textes et rapports : lorsqu’une étape renvoie vers une publication du Sénat, son titre, sa date, sa décision et son contenu disponible sont repris depuis la page correspondante.

Un lien vers la publication d’origine figure sur chaque fiche lorsqu’il est disponible. Les données ouvertes de l’Assemblée nationale sont publiées sous Licence Ouverte 2.0.

Un dossier, un texte et un scrutin ne désignent pas la même chose

Dossier législatif

Le parcours complet d’un projet ou d’une proposition : dépôts, commissions, séances, navettes, décisions et, le cas échéant, promulgation.

Texte

Une version précise examinée ou produite à une étape. Les rapports, avis et études d’impact sont des documents d’accompagnement, pas de nouvelles versions de la loi.

Scrutin public

Un vote enregistré à un moment donné. Il peut porter sur un amendement, un article, l’ensemble d’un texte ou une question de procédure.

« Adopté » signifie que l’objet de ce scrutin a été adopté à cette étape. Cela ne signifie pas automatiquement que l’ensemble de la loi est définitivement adopté ou déjà applicable. Le site n’affirme une promulgation que lorsqu’un acte publié permet de l’établir.

Comment les pages sont reliées

Les relations entre dossiers, textes, amendements et scrutins utilisent les références communes présentes dans les publications. Si plusieurs dossiers correspondent à une même référence, aucun lien n’est affiché.

Comment lire l’origine d’une information

Une même page peut réunir une publication officielle, un total calculé, une relation entre plusieurs documents et une synthèse. Chaque synthèse renvoie aux publications utilisées.

Résultats, groupes et votes individuels

L’Assemblée nationale publie séparément la synthèse d’un scrutin, les décomptes par groupe et les votes nominatifs. Le site garde cette séparation. Si deux publications donnent des chiffres différents, les deux valeurs restent visibles.

Quelles pages sont publiées ?

Les fiches de députés, groupes, scrutins, dossiers, textes et amendements sont publiées lorsqu’elles disposent d’un identifiant stable et d’informations suffisantes pour être comprises. Les recherches et les filtres servent à explorer ces fiches : ils ne créent pas de nouvelles pages de référence. Lorsque deux adresses mènent exactement au même document, une seule fiche est conservée.

Appartenance et présidence d’un groupe

Le fichier AMO20 publie séparément les mandats de membre et les fonctions de président d’un groupe. Le site conserve cette distinction : une fonction dirigeante n’est pas comptée comme une seconde appartenance.

Mises au point

Une mise au point indique ce qu’un député déclare avoir voulu voter après la publication du scrutin. Elle apparaît à part : le vote et le résultat d’origine ne changent pas. Certaines mises au point n’ont aucun vote initial associé.

Taux de participation

Le taux correspond au nombre de votes « pour », « contre » ou « abstention », divisé par le nombre de scrutins tenus pendant le mandat. Une mise au point n’entre pas dans ce calcul.

Portraits

Les portraits ne sont pas utilisés pour le moment. Ils sont remplacés par les initiales du député.