Garantir la soutenabilité du système d’indemnisation des dégâts de grand gibier et à renforcer la régulation cynégétique
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Parcours parlementaires
Dossiers législatifs
Retrouvez les versions successives des textes, les étapes de leur examen et les scrutins rattachés à chaque dossier dans les données de l’Assemblée nationale.
2 822 dossiers publiés pour la XVIIe législature.
La valeur du sauvé
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La relance et la décentralisation du logement
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Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
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Sanctuariser le principe de libre disposition des abonnements numériques pour protéger le pouvoir d'achat
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Diverses mesures visant à prévenir les accidents du travail graves et mortels
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Pérenniser le régime juridique des praticiens diplômés hors Union européenne exerçant dans les territoires ultramarins
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Interdire le recours à la contention mécanique dans les établissements psychiatriques
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Mettre en place une garantie universelle des loyers
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Instaurer une réponse pénale ferme et systématique aux incendies volontaires
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Renforcer la prévention et la répression des occupations illicites de terrain
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Favoriser le travail en continu et en journée via la commande publique afin d'améliorer les conditions relatives au domaine social et à l'emploi
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Faciliter l’accès à la climatisation
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Ouverture de l'insertion par l'activité économique au travail indépendant et pérennisation des entreprises d'insertion par le travail indépendantde l'insertion par l'activité économique au travail indépendant et pérennisation des entreprises d'insertion par le travail indépendant
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Instituer une souscription nationale pour la reconstitution des forêts sinistrées par les incendies
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Adapter le cadre juridique et fiscal applicable aux crypto-actifs
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Modernisation de notre modèle de sécurité civile
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L’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du Golan
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Garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant
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Rendre obligatoire l'attestation numérique d'honorabilité pour les éducateurs sportifs, les bénévoles du sport, les professeurs et les accompagnateurs de sorties scolaires
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Modifier la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique
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Garantir les droits fondamentaux des personnes souffrant de troubles neurocognitifs placées en unité de vie protégée
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