Projets de loi et autres dossiers législatifs

Renforcer l’autonomie financière des collectivités territoriales

Dernière étape : Renvoi en commission au fond

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Adapter le cadre européen de la commande publique afin d’étendre le régime dérogatoire aux marchés concourant à la protection des intérêts essentiels de sécurité de la Nation

Dernière étape : Renvoi préalable

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Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne

Dernière étape : 1er dépôt d'une initiative.

Textes consultables : Proposition de résolution n° 3119

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Inscription du Parc naturel régional des Alpilles au réseau mondial des réserves de biosphère de l’Unesco, en reconnaissance d’un patrimoine paysager, agricole et culturel emblématique de la Provence

Dernière étape : 1er dépôt d'une initiative.

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Engager les démarches en vue de la panthéonisation d’Olympe de Gouges, de Monsieur l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Madame Zéna M’Déré

Dernière étape : 1er dépôt d'une initiative.

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Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins

Dernière étape : 1er dépôt d'une initiative.

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Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France

Dernière étape : 1er dépôt d'une initiative.

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Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Dernière étape : Réunion de commission

Textes consultables : Proposition de loi n° 303 · Proposition de loi n° 710 · Proposition de loi n° 2023

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Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Dernière étape : Nomination de rapporteur

Textes consultables : Proposition de loi n° 3107

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Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Dernière étape : Nomination de rapporteur

Textes consultables : Proposition de loi n° 3106

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Garantir le pluralisme et la liberté du parrainage à l’élection présidentielle

Dernière étape : Renvoi en commission au fond

Textes consultables : Proposition de loi n° 3114

1 texte ou document · 0 votes publics associés.

La relance et la décentralisation du logement

Dernière étape : Réunion de commission

Textes consultables : Projet de loi n° 3058 · Projet de loi n° 157 · Projet de loi n° 801

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Proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant

Dernière étape : Renvoi en commission au fond

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Lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europe

Dernière étape : Décision

Textes consultables : Résolution n° 344 · Proposition de résolution n° 2738 · Rapport n° 3053

4 textes ou documents · 0 votes publics associés.

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Dernière étape : Promulgation d'une loi

Textes consultables : Rapport n° 885 · Rapport n° 3057 · Proposition de loi n° 3057

17 textes ou documents · 76 votes publics associés.

Proposition de loi pour une politique du médicament plus prévisible, plus innovante et plus souveraine

Dernière étape : Renvoi en commission au fond

1 texte ou document · 0 votes publics associés.

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Dernière étape : Promulgation d'une loi

Textes consultables : Rapport n° 902 · Rapport n° 3069 · Proposition de loi n° 903

18 textes ou documents · 38 votes publics associés.

Proposition de loi visant à réduire le temps de travail hebdomadaire à 32 heures en 4 jours

Dernière étape : Renvoi en commission au fond

1 texte ou document · 0 votes publics associés.

Renforcer la prévention, l'information et l'indemnisation des victimes du retrait-gonflement des argiles

Dernière étape : 1er dépôt d'une initiative.

Textes consultables : Proposition de résolution n° 3113

1 texte ou document · 0 votes publics associés.

Les failles de cybersécurité ayant permis des accès, fuites et extractions illégitimes des données confiées par les Français à l’État et aux organismes publics, afin d’en identifier les causes, les conséquences et les responsabilités en matière de sécurité des systèmes d’information

Dernière étape : Renvoi en commission au fond

1 texte ou document · 0 votes publics associés.

Solidarité de la France avec le peuple togolais et invitation à l’arrêt de tout soutien au régime de Faure Gnassingbé

Dernière étape : 1er dépôt d'une initiative.

Textes consultables : Proposition de résolution n° 3111

1 texte ou document · 0 votes publics associés.

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Dernière étape : Promulgation d'une loi

Textes consultables : Rapport n° 893 · Rapport n° 3067 · Projet de loi n° 3067

19 textes ou documents · 422 votes publics associés.

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Dernière étape : Promulgation d'une loi

Textes consultables : Rapport n° 777 · Projet de loi n° 2976 · Projet de loi n° 778

19 textes ou documents · 292 votes publics associés.

Pour une montagne vivante et souveraine

Dernière étape : Promulgation d'une loi

Textes consultables : Rapport n° 895 · Rapport n° 3068 · Proposition de loi n° 3068

17 textes ou documents · 75 votes publics associés.