Garantir l’acquisition des compétences fondamentales de sécurité aquatique avant l’entrée au collège
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Parcours parlementaires
Dossiers législatifs
Retrouvez les versions successives des textes, les étapes de leur examen et les scrutins rattachés à chaque dossier dans les données de l’Assemblée nationale.
2 822 dossiers publiés pour la XVIIe législature.
La mise à l’abri des personnes sans domicile fixe en période de canicule
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Interdire le rachat d’or sauvage
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Renforcer la lutte contre les cancers pédiatriques et soutenir les familles concernées
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La titularisation des agents de la fonction publique territoriale à La Réunion
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Créer un dispositif ultramarin d’emploi durable, afin de lutter contre le chômage structurel dans les outre-mer
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Renforcer la lutte contre la fraude bancaire interne par la prévention des manquements graves à la probité
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Prévenir les conflits d'intérêts dans le financement par les sociétés de l'audiovisuel public de productions cinématographiques et audiovisuelles dont leurs dirigeants sont les bénéficiaires
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Climatisation des établissements recevant un public vulnérable
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Améliorer le statut et les conditions de travail de tous les travailleurs du nucléaire
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Faire de la prévention et de la sécurité routière une grande cause nationale pour 2027
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Supprimer les aménagements de peine et exclure la confusion des peines pour les auteurs de crimes et délits commis sur des mineurs
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Inscription systématique des amendes forfaitaires délictuelles au casier judiciaire, à l’information des employeurs sur les condamnations pénales des agents chargés d’une mission de service public et à la vérification par l’employeur de la compatibilité de la sanction avec la fonction exercée
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Assurer un passage du permis dès 17 ans pour les élèves de la conduite supervisée
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Renforcer la transparence sur la présence d’hexane dans l’alimentation
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Améliorer les politiques de prévention des risques par l’incitation à l’activité physique régulière des salariés via la création du compte individuel active
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Renforcer le financement des services express régionaux métropolitain par la mobilisation de leviers de valorisation foncière
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Pour un plan d’urgence canicule pour les hôpitaux
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Reconnaissance de la responsabilité dans l'interpellation des jeunes le 6 décembre 2018 à Mantes-la-Jolie
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Le discernement des mineurs
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Le bilan du plan « Osez l’export »
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Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement
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Octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande ou produit d’origine animale déclarés impropres à la consommation
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Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
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