Proposition de loi n° 899 · XVIIe législature

Proposition de loi visant à reconnaître en droit le principe « Une seule santé »

Renvoi en commission au fond 20 juillet 2026

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Dernière étape
20 juillet 2026
Articles du texte
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Scrutins publics
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Amendements déposés
0
01

La procédure

Où en est la procédure ?

1
1er dépôt d'une initiative.
2
Renvoi en commission au fond
Voir les 2 étapes de la procédure
  1. 1er dépôt d'une initiative.
  2. Renvoi en commission au fond

À l’origine du sujet

  • Mme Nicole Bonnefoy
  • Mme Marion Canalès
  • M. Michaël Weber
  • M. Jean-Claude Tissot
  • SENAT
02

Texte et articles

Articles de la version de référence

Version de référence · Proposition de loi n° 899

visant à reconnaître en droit le principe « Une seule santé »

Publié le 20 juillet 2026

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Versions du texte

  • Proposition de loi n° 89920 juillet 20263 articles consultables
    • Texte associé à l’étape1er dépôt d'une initiative.
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03

Les scrutins publics

Ce que l’Assemblée nationale a voté

0 scrutins publics sur ce dossier.

Aucun vote sur l’ensemble du texte n’est disponible pour ce dossier.

04

Les amendements

0 amendements déposés

Aucun amendement disponible pour ce dossier.

05

Les votes nominatifs

Comment les députés ont voté

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Sources

D’où viennent ces informations ?

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