Scrutin n° 8434
l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).
276 pour · 86 contre · 2 abstentions
XVIIe législature
Votes et scrutins de l’Assemblée nationale
La base contient 8 434 scrutins organisés du 8 octobre 2024 au 21 juillet 2026.
Recherchez le vote d’un texte, d’un amendement ou d’une motion. Chaque fiche donne le résultat du scrutin, les positions publiées par groupe et le vote nominatif des députés. Le corpus comprend 72 scrutins solennels et 23 motions de censure.
8 434 scrutins
Scrutin n° 8433
l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).
351 pour · 179 contre · 7 abstentions
Scrutin n° 8432
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).
85 pour · 207 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 8431
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).
279 pour · 81 contre · 66 abstentions
Scrutin n° 8430
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
378 pour · 7 contre · 173 abstentions
Scrutin n° 8429
l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).
258 pour · 84 contre · 10 abstentions
Scrutin n° 8428
le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).
178 pour · 163 contre · 5 abstentions
Scrutin n° 8427
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
296 pour · 224 contre · 41 abstentions
Scrutin n° 8426
l'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
241 pour · 88 contre · 38 abstentions
Scrutin n° 8425
l'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
200 pour · 10 contre · 170 abstentions
Scrutin n° 8424
l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
121 pour · 131 contre · 119 abstentions
Scrutin n° 8423
la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire).
211 pour · 163 contre · 13 abstentions
Scrutin n° 8422
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
126 pour · 247 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 8421
l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).
376 pour · 92 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 8420
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).
42 pour · 198 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 8419
l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).
462 pour · 0 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 8418
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).
359 pour · 1 contre · 81 abstentions
Scrutin n° 8417
l'amendement n° 556 de M. Monnet au titre du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
29 pour · 33 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 8416
l'amendement n° 993 (2e rect.) de Mme Maximi à l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
29 pour · 23 contre · 12 abstentions
Scrutin n° 8415
l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
40 pour · 1 contre · 22 abstentions
Scrutin n° 8414
l'amendement n° 890 de M. David Magnier à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
11 pour · 54 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 8413
l'amendement n° 746 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
59 pour · 3 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 8412
l'amendement n° 745 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
29 pour · 11 contre · 15 abstentions
Scrutin n° 8411
l'amendement n° 743 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
44 pour · 14 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 8410
l'amendement n° 613 de Mme Ozenne à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
31 pour · 23 contre · 10 abstentions
Scrutin n° 8409
l'amendement n° 844 du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
24 pour · 22 contre · 19 abstentions
Scrutin n° 8408
l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
59 pour · 0 contre · 13 abstentions
Scrutin n° 8407
l'amendement n° 959 de Mme Capdevielle à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
37 pour · 36 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 8406
l'amendement n° 1004 de M. Monnet à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
35 pour · 33 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 8405
l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
37 pour · 31 contre · 9 abstentions