Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire
276 pour · 86 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 8434
XVIIe législature
Votes des députés et scrutins publics
Retrouvez les 8 434 scrutins publics organisés à l’Assemblée nationale du 8 octobre 2024 au 21 juillet 2026.
Recherchez un texte, un amendement, un article ou une motion pour découvrir quels députés ont voté pour, contre ou se sont abstenus. Le corpus comprend 72 scrutins solennels et 23 motions de censure.
Derniers scrutins publics
8 434 scrutins
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire
351 pour · 179 contre · 7 abstentions
Scrutin n° 8433
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — motion de rejet préalable de Mme Cyrielle Chatelain
85 pour · 207 contre · 1 abstention
Scrutin n° 8432
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire
279 pour · 81 contre · 66 abstentions
Scrutin n° 8431
Protection des enfants — vote sur l’ensemble — première lecture
378 pour · 7 contre · 173 abstentions
Scrutin n° 8430
Protection des enfants — amendement n° 1 du Gouvernement — article 11
258 pour · 84 contre · 10 abstentions
Scrutin n° 8429
Protection des enfants — sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet — article 11
178 pour · 163 contre · 5 abstentions
Scrutin n° 8428
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire
296 pour · 224 contre · 41 abstentions
Scrutin n° 8427
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve — article 19
241 pour · 88 contre · 38 abstentions
Scrutin n° 8426
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 8 du Gouvernement — article 6 bis a
200 pour · 10 contre · 170 abstentions
Scrutin n° 8425
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 7 — texte de la commission mixte paritaire
121 pour · 131 contre · 119 abstentions
Scrutin n° 8424
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — prolongation de la séance au-delà de minuit
211 pour · 163 contre · 13 abstentions
Scrutin n° 8423
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot
126 pour · 247 contre · 1 abstention
Scrutin n° 8422
Pour une montagne vivante et souveraine — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire
376 pour · 92 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 8421
Pour une montagne vivante et souveraine — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot
42 pour · 198 contre · 1 abstention
Scrutin n° 8420
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire
462 pour · 0 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 8419
Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire
359 pour · 1 contre · 81 abstentions
Scrutin n° 8418
Protection des enfants — amendement n° 556 de M. Monnet — titre
29 pour · 33 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 8417
Protection des enfants — amendement n° 993 (2ème Rect) de Mme Maximi — article 15
29 pour · 23 contre · 12 abstentions
Scrutin n° 8416
Protection des enfants — article 13 — première lecture
40 pour · 1 contre · 22 abstentions
Scrutin n° 8415
Protection des enfants — amendement n° 890 de M. David Magnier — article 13
11 pour · 54 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 8414
Protection des enfants — amendement n° 746 de Mme Spillebout — article 13
59 pour · 3 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 8413
Protection des enfants — amendement n° 745 de Mme Spillebout — article 13
29 pour · 11 contre · 15 abstentions
Scrutin n° 8412
Protection des enfants — amendement n° 743 de Mme Spillebout — article 13
44 pour · 14 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 8411
Protection des enfants — amendement n° 613 de Mme Ozenne — article 13
31 pour · 23 contre · 10 abstentions
Scrutin n° 8410
Protection des enfants — amendement n° 844 du Gouvernement — article 13
24 pour · 22 contre · 19 abstentions
Scrutin n° 8409
Protection des enfants — article 12 bis — première lecture
59 pour · 0 contre · 13 abstentions
Scrutin n° 8408
Protection des enfants — amendement n° 959 de Mme Capdevielle — article 12 bis
37 pour · 36 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 8407
Protection des enfants — amendement n° 1004 de M. Monnet — article 12 bis
35 pour · 33 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 8406
Protection des enfants — article 12 — première lecture
37 pour · 31 contre · 9 abstentions
Scrutin n° 8405