Scrutin n° 8404
l'amendement n° 365 de M. Arnaud Bonnet à l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
37 pour · 39 contre · 0 abstentions
XVIIe législature
Votes et scrutins de l’Assemblée nationale
La base contient 8 434 scrutins organisés du 8 octobre 2024 au 21 juillet 2026.
Recherchez le vote d’un texte, d’un amendement ou d’une motion. Chaque fiche donne le résultat du scrutin, les positions publiées par groupe et le vote nominatif des députés. Le corpus comprend 72 scrutins solennels et 23 motions de censure.
8 434 scrutins
Scrutin n° 8403
l'amendement n° 1103 de M. Arnaud Bonnet de suppression de l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
36 pour · 37 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 8402
le sous-amendement n° 1251 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1250 du Gouvernement à l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
44 pour · 35 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 8401
l'amendement n° 92 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
40 pour · 43 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 8400
l'amendement n° 937 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
37 pour · 48 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 8399
l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
37 pour · 41 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 8398
l'amendement n° 255 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
15 pour · 67 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 8397
l'amendement n° 227 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
5 pour · 69 contre · 9 abstentions
Scrutin n° 8396
l'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
24 pour · 67 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 8395
l'amendement n° 738 de Mme Cestrières et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
70 pour · 17 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 8394
l'amendement n° 936 de Mme Perrine Goulet à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
35 pour · 21 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 8393
l'amendement n° 914 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
36 pour · 56 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 8392
l'amendement n° 252 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 9 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
15 pour · 31 contre · 29 abstentions
Scrutin n° 8391
l'amendement n° 169 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
88 pour · 0 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 8390
l'amendement n° 679 de M. Rimane à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
14 pour · 28 contre · 34 abstentions
Scrutin n° 8389
l'amendement n° 879 de M. David Magnier à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
20 pour · 58 contre · 6 abstentions
Scrutin n° 8388
l'amendement n° 29 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
53 pour · 30 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 8387
l'amendement n° 145 de Mme Blin après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
9 pour · 56 contre · 22 abstentions
Scrutin n° 8386
l'amendement n° 14 de Mme Blanc après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
23 pour · 58 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 8385
l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
57 pour · 29 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 8384
l'amendement n° 696 de M. Monnet à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
57 pour · 31 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 8383
l'amendement n° 980 de Mme Hamelet à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
23 pour · 63 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 8382
l'amendement n° 704 de M. Raux à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
32 pour · 34 contre · 24 abstentions
Scrutin n° 8381
l'amendement n° 95 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
34 pour · 47 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 8380
l'amendement n° 775 (rect.) de Mme Cathala à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
30 pour · 19 contre · 33 abstentions
Scrutin n° 8379
l'amendement n° 96 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
23 pour · 57 contre · 6 abstentions
Scrutin n° 8378
l'amendement n° 693 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
41 pour · 49 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 8377
l'amendement n° 836 de Mme Maximi à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
34 pour · 48 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 8376
l'amendement n° 835 de Mme Maximi à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
37 pour · 47 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 8375
l'amendement n° 1133 de M. Peytavie après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
34 pour · 25 contre · 21 abstentions