Dossier législatif · XVIIe législature

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Projet de loi ordinaire

Données de l’Assemblée nationale

État du parcours publié par l’Assemblée nationale

Dernière étape datée
21/07/2026
Étape
Discussion en séance publique
Conclusion publiée
Non renseignée

Le site restitue les actes et conclusions tels qu’ils figurent dans le jeu de données publié par l’Assemblée nationale, sans en déduire seul qu’une procédure est achevée.

Versions et documents

Textes du dossier

Rapport

rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants, (n°2841 rectifié et lettre rectificative n°, 3000).

Document n° 3018 · statut publié : ADOPTCOM

Consulter la notice auprès de l’Assemblée nationale

Scrutins reliés sans ambiguïté

Votes publics associés au dossier

Parcours complet

Toutes les étapes datées

Afficher les 18 étapes publiées
  1. 1er dépôt d'une initiative.
  2. Dépôt d'une lettre rectificative.
  3. Etude d'impact
  4. Avis du Conseil d'Etat
  5. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
  6. Renvoi en commission au fond
  7. Nomination de rapporteur
  8. Dépôt de rapport
  9. Discussion en séance publique
  10. Discussion en séance publique
  11. Discussion en séance publique
  12. Discussion en séance publique
  13. Discussion en séance publique
  14. Discussion en séance publique
  15. Discussion en séance publique
  16. Discussion en séance publique
  17. Discussion en séance publique
  18. Décision adopté
Sources

Consulter le dossier sur le site de l’Assemblée nationale.