Amendement n° 1084 au texte n° 3018 – Projet de loi relatif à la protection des enfants

Ce que propose l’amendement

Supprimer les alinéas 2 à 9.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement supprime les dispositions de l'article 13 relatives aux contrôles de l'honorabilité dans les accueils de mineurs, pour tenir compte de leur intégration dans l'amendement de réécriture de l'article 5. Toutefois, le présent amendement sera retiré en cas de rejet de l'amendement de réécriture de l'article 5, afin de ne pas priver les accueils de mineurs de tout contrôle de l'honorabilité des personnels.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.