Texte versionné · Assemblée nationale

projet de loi relatif à la protection des enfants

Protection des enfants

Référence Assemblée nationale : PRJLANR5L17BTA0338

Métadonnées publiées

Identifier cette version

Nature
Projet de loi
Numéro
338
Date publiée
21/07/2026

Statut d’adoption publié dans les métadonnées : ADOPTSEANCE.

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Texte intégral article par article

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