Amendement
Amendement n° 1087 au texte n° 3018 – Projet de loi relatif à la protection des enfants
AdoptéDéposé par Nathalie Colin-Oesterlé sur l’article 13 du texte n° 3018.
- Déposé le
- 10 juillet 2026
- Décidé le
- 17 juillet 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la dernière phrase de l’alinéa 14, substituer au mot :
« cette »
le mot :
« leur ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC3018P0D1N001087. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale