Amendement n° 1091 au texte n° 3018 – Projet de loi relatif à la protection des enfants

Ce que propose l’amendement

Supprimer les alinéas 43 à 45.

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de coordination : ces dispositions sont déjà dans la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat, adoptée définitivement le 16 juin 2026.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.