Amendement n° 1090 au texte n° 3018 – Projet de loi relatif à la protection des enfants

Ce que propose l’amendement

I. – À la première phrase de l’alinéa 27, substituer aux mots :

« santé ou leur sécurité physique, psychique, affective ou morale »

les mots :

« sécurité physique, psychique et affective, leur santé, leur moralité ou leurs besoins fondamentaux ».

II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa 27, substituer aux mots :

« la santé ou pour la sécurité physique ou morale »

les mots :

« la sécurité physique, psychique et affective, la santé, la moralité ou les besoins fondamentaux ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de coordination rédactionnelle.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.