Protection des enfants — amendement n° 486 — première lecture
17 pour · 21 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 8374
XVIIe législature
Votes des députés et scrutins publics
Retrouvez les 8 434 scrutins publics organisés à l’Assemblée nationale du 8 octobre 2024 au 21 juillet 2026.
Recherchez un texte, un amendement, un article ou une motion pour découvrir quels députés ont voté pour, contre ou se sont abstenus. Le corpus comprend 72 scrutins solennels et 23 motions de censure.
Derniers scrutins publics
8 434 scrutins
Protection des enfants — amendement n° 635 — première lecture
27 pour · 0 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 8373
Protection des enfants — article 7 — première lecture
72 pour · 5 contre · 1 abstention
Scrutin n° 8372
Protection des enfants — amendement n° 861 de Mme Maximi — article 7
67 pour · 5 contre · 6 abstentions
Scrutin n° 8371
Protection des enfants — amendement n° 813 de Mme Maximi — article 7
50 pour · 6 contre · 24 abstentions
Scrutin n° 8370
Protection des enfants — amendement n° 17 de M. Peytavie — article 7
54 pour · 26 contre · 1 abstention
Scrutin n° 8369
Protection des enfants — amendement n° 93 de Mme Sylvie Bonnet — article 7
18 pour · 58 contre · 6 abstentions
Scrutin n° 8368
Protection des enfants — amendement n° 576 de M. Monnet — article 7
38 pour · 41 contre · 1 abstention
Scrutin n° 8367
Protection des enfants — amendement n° 91 de Mme Sylvie Bonnet — article 7
32 pour · 26 contre · 21 abstentions
Scrutin n° 8366
Protection des enfants — amendement n° 317 de M. Peytavie — article 7
41 pour · 27 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 8365
Protection des enfants — amendement n° 810 de Mme Maximi — article 7
53 pour · 2 contre · 20 abstentions
Scrutin n° 8364
Protection des enfants — amendement n° 611 de Mme Ozenne — article 7
17 pour · 25 contre · 25 abstentions
Scrutin n° 8363
Protection des enfants — amendement n° 487 de Mme Loir — article 7
18 pour · 50 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 8362
Protection des enfants — amendement n° 850 (rect.) — première lecture
25 pour · 35 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 8361
Protection des enfants — amendement n° 846 du Gouvernement — article 14
32 pour · 19 contre · 1 abstention
Scrutin n° 8360
Protection des enfants — amendement n° 358 — première lecture
22 pour · 61 contre · 5 abstentions
Scrutin n° 8359
Protection des enfants — amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé — article 5
54 pour · 0 contre · 55 abstentions
Scrutin n° 8358
Protection des enfants — sous-amendement n° 1235 de Mme Herouin-Léautey — article 5
95 pour · 0 contre · 6 abstentions
Scrutin n° 8357
Protection des enfants — sous-amendement n° 1234 de Mme Herouin-Léautey — article 5
82 pour · 0 contre · 20 abstentions
Scrutin n° 8356
Protection des enfants — sous-amendement n° 1233 de Mme Herouin-Léautey — article 5
97 pour · 0 contre · 9 abstentions
Scrutin n° 8355
Protection des enfants — sous-amendement n° 1232 de Mme Herouin-Léautey — article 5
69 pour · 3 contre · 34 abstentions
Scrutin n° 8354
Protection des enfants — sous-amendement n° 1210 de M. Arnaud Bonnet — article 5
11 pour · 57 contre · 35 abstentions
Scrutin n° 8353
Protection des enfants — sous-amendement n° 1231 de Mme de Pélichy — article 5
72 pour · 0 contre · 26 abstentions
Scrutin n° 8352
Protection des enfants — sous-amendement n° 1202 de M. Arnaud Bonnet — article 5
72 pour · 1 contre · 31 abstentions
Scrutin n° 8351
Protection des enfants — sous-amendement n° 1237 de Mme Loir — article 5
17 pour · 73 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 8350
Protection des enfants — sous-amendement n° 1236 de Mme Loir — article 5
16 pour · 72 contre · 9 abstentions
Scrutin n° 8349
Protection des enfants — amendement n° 321 — première lecture
50 pour · 50 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 8348
Protection des enfants — amendement n° 312 (rect.) — première lecture
25 pour · 46 contre · 14 abstentions
Scrutin n° 8347
Protection des enfants — article 4 — première lecture
94 pour · 0 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 8346
Protection des enfants — amendement n° 89 de Mme Sylvie Bonnet — article 4
54 pour · 35 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 8345