Scrutin n° 8374
l'amendement n° 486 de Mme Loir après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 pour · 21 contre · 0 abstentions
XVIIe législature
Votes et scrutins de l’Assemblée nationale
La base contient 8 434 scrutins organisés du 8 octobre 2024 au 21 juillet 2026.
Recherchez le vote d’un texte, d’un amendement ou d’une motion. Chaque fiche donne le résultat du scrutin, les positions publiées par groupe et le vote nominatif des députés. Le corpus comprend 72 scrutins solennels et 23 motions de censure.
8 434 scrutins
Scrutin n° 8373
l'amendement n° 635 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
27 pour · 0 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 8372
l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
72 pour · 5 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 8371
l'amendement n° 861 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
67 pour · 5 contre · 6 abstentions
Scrutin n° 8370
l'amendement n° 813 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
50 pour · 6 contre · 24 abstentions
Scrutin n° 8369
l'amendement n° 17 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
54 pour · 26 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 8368
l'amendement n° 93 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
18 pour · 58 contre · 6 abstentions
Scrutin n° 8367
l'amendement n° 576 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
38 pour · 41 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 8366
l'amendement n° 91 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
32 pour · 26 contre · 21 abstentions
Scrutin n° 8365
l'amendement n° 317 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
41 pour · 27 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 8364
l'amendement n° 810 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
53 pour · 2 contre · 20 abstentions
Scrutin n° 8363
l'amendement n° 611 de Mme Ozenne à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 pour · 25 contre · 25 abstentions
Scrutin n° 8362
l'amendement n° 487 de Mme Loir à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
18 pour · 50 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 8361
l'amendement n° 850 (rect.) de Mme Cathala après l'article 6 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
25 pour · 35 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 8360
l'amendement n° 846 du Gouvernement de rétablissement de l'article 14 (supprimé)(examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
32 pour · 19 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 8359
l'amendement n° 358 de Mme Givernet après l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
22 pour · 61 contre · 5 abstentions
Scrutin n° 8358
l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
54 pour · 0 contre · 55 abstentions
Scrutin n° 8357
le sous-amendement n° 1235 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
95 pour · 0 contre · 6 abstentions
Scrutin n° 8356
le sous-amendement n° 1234 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
82 pour · 0 contre · 20 abstentions
Scrutin n° 8355
le sous-amendement n° 1233 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
97 pour · 0 contre · 9 abstentions
Scrutin n° 8354
le sous-amendement n° 1232 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
69 pour · 3 contre · 34 abstentions
Scrutin n° 8353
le sous-amendement n° 1210 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
11 pour · 57 contre · 35 abstentions
Scrutin n° 8352
le sous-amendement n° 1231 de Mme de Pélichy à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
72 pour · 0 contre · 26 abstentions
Scrutin n° 8351
le sous-amendement n° 1202 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
72 pour · 1 contre · 31 abstentions
Scrutin n° 8350
le sous-amendement n° 1237 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 pour · 73 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 8349
le sous-amendement n° 1236 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 pour · 72 contre · 9 abstentions
Scrutin n° 8348
l'amendement n° 321 de Mme Garin après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
50 pour · 50 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 8347
l'amendement n° 312 (rect.) de M. Lioret après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
25 pour · 46 contre · 14 abstentions
Scrutin n° 8346
l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
94 pour · 0 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 8345
l'amendement n° 89 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
54 pour · 35 contre · 4 abstentions