Vote de chaque député

Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.

69 votes nominatifs publiés.

DéputéGroupeVotePrécision
Erwan BalanantDEM Contre Par délégation · place 333
Thierry BenoitHOR Contre · place 223
Christophe BexLFI-NFP Pour · place 557
Sophie BlancRN Abstention · place 117
Arnaud BonnetECOS Pour · place 534
Émilie BonnivardDR Contre · place 174
Jean-Yves BonyDR Contre Par délégation · place 163
Yaël Braun-PivetEPR Non-votant · place 391
Anthony BrosseEPR Contre Par délégation · place 388
Gabrielle CathalaLFI-NFP Pour · place 595
Pauline CestrièresEPR Contre · place 386
Sébastien ChenuRN Non-votant · place 27
Nathalie Colin-OesterléHOR Contre · place 243
Laurent CroizierDEM Contre · place 329
Constance de PélichyLIOT Abstention · place 478
Jocelyn DessignyRN Abstention · place 11
Denis FégnéSOC Pour · place 487
Emmanuel FernandesLFI-NFP Pour Par délégation · place 547
Sylvie FerrerLFI-NFP Pour · place 624
Emmanuel FouquartRN Abstention · place 14
Anne GenetetEPR Contre Par délégation · place 255
Sabine GervaisDEM Contre · place 336
Christian GirardRN Abstention · place 153
Perrine GouletDEM Contre · place 338
Jérôme GuedjSOC Abstention Par délégation · place 417
Ayda HadizadehSOC Abstention · place 423
Zahia HamdaneLFI-NFP Pour · place 559
Marine HameletRN Abstention · place 6
Sébastien HumbertRN Abstention · place 81
Pascal JenftRN Abstention · place 149
Tiffany JoncourRN Abstention · place 83
Maxime LaisneyLFI-NFP Pour · place 596
Christine Le NabourEPR Contre · place 280
Élise LeboucherLFI-NFP Pour · place 538
Pascal LecampDEM Contre · place 341
Patricia LemoineEPR Contre · place 279
Murielle LepvraudLFI-NFP Pour · place 650
Delphine LingemannDEM Contre Par délégation · place 340
René LioretRN Abstention · place 154
Christine LoirRN Abstention · place 116
Philippe LottiauxRN Abstention Par délégation · place 22
Véronique LudmannHOR Contre Par délégation · place 320
David MagnierRN Abstention · place 13
Damien MaudetLFI-NFP Pour · place 644
Estelle MercierSOC Pour · place 419
Marie MesmeurLFI-NFP Pour Par délégation · place 597
Laure MillerEPR Contre · place 250
Christelle MinardDR Contre Par délégation · place 182
Philippe NailletSOC Abstention · place 429
Sandrine NosbéLFI-NFP Pour · place 639
Julien OdoulRN Abstention · place 90
Hubert OttDEM Abstention Par délégation · place 356
Julie OzenneECOS Abstention · place 506
Charlotte Parmentier-LecocqHOR Contre · place 221
Frédéric PetitDEM Contre Par délégation · place 345
Maud PetitDEM Abstention · place 352
Sébastien PeytavieECOS Pour · place 491
Christophe PlassardHOR Contre Par délégation · place 225
Lisette PolletRN Abstention · place 84
Angélique RancRN Abstention Par délégation · place 19
Jean-Hugues RatenonLFI-NFP Pour · place 615
Catherine RimbertRN Abstention Par délégation · place 41
Charles RodwellEPR Contre Par délégation · place 276
Vincent RollandDR Contre · place 201
Anne-Sophie RonceretEPR Contre · place 292
Isabelle SantiagoSOC Abstention · place 414
Sabine ThillayeDEM Contre · place 334
Aurélie TrouvéLFI-NFP Pour · place 618
Frédéric WeberRN Abstention · place 118

Comment les groupes ont voté

Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.

GroupeVote dominantPourContreAbst.Non-votants
LFI-NFP Pour 13000
SOC Abstention 2040
ECOS Pour 2010
NIPartagé0000
RN Abstention 00171
EPR Contre 0801
DR Contre 0400
DEM Contre 0820
HOR Contre 0500
LIOT Abstention 0010
GDRPartagé0000
UDDPLRPartagé0000

Résultat du vote dans l’hémicycle

Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.

Pour Contre Abstention Non-votant publié Non-votant volontaire publié
Vote par place pour le scrutin n° 8363 Plan schématique des places. Les cercles indiquent les emplacements ; les formes colorées indiquent les votes nominatifs publiés.

Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.

Dans le parcours parlementaire

  1. SujetProjet de loi relatif à la protection des enfants
  2. Texte relatif à la protection des enfants
  3. Amendement n° 611 · article 7
  4. Scrutinn° 8363 · 17/07/2026
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 611 de Mme Ozenne à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Ce qui était soumis au vote

Auteur : Julie Ozenne

État : Rejeté

Dispositif

À l’alinéa 8, après le mot :

« compétents »,

insérer les mots :

« et précisant notamment les finalités poursuivies par les traitements et les échanges de données, les catégories de données susceptibles d’être échangées ainsi que les catégories de destinataires habilitées à en connaître, dans le respect du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ».

Exposé sommaire de Mme Ozenne et ses cosignataires

Le présent amendement vise à renforcer les garanties encadrant les échanges de données à caractère personnel dans le cadre de la politique de protection de l'enfance.

Le texte prévoit que les systèmes d'information devront être conformes à des référentiels d'interopérabilité, de sécurité et d'éthique. Il apparaît toutefois souhaitable de préciser que ces référentiels devront définir les finalités poursuivies par les traitements et les échanges de données, les catégories de données pouvant être échangées ainsi que les catégories de destinataires habilitées à y accéder.

Cette précision est pleinement conforme aux exigences du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés. Elle contribue à garantir que la modernisation des systèmes d'information de la protection de l'enfance s'accompagne d'un haut niveau de protection des données personnelles des enfants et des familles.

Ouvrir la fiche de l’amendement