| 08/04/2026 | n° 6034 — l'amendement n° 5 de Mme Morel à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). | ✕ Contre
| Intention déclarée |
| 18/12/2025 | n° 4870 — l'amendement n° 191 de M. Peytavie à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | ✓ Pour
| Intention déclarée |
| 05/12/2025 | n° 4664 — l'article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | ✕ Contre
| Dysfonctionnement déclaré |
| 05/12/2025 | n° 4663 — l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | ✓ Pour
| Dysfonctionnement déclaré |
| 05/12/2025 | n° 4662 — l'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | ✓ Pour
| Dysfonctionnement déclaré |
| 05/12/2025 | n° 4661 — l'amendement n° 679 de Mme Legrain à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | ✓ Pour
| Dysfonctionnement déclaré |
| 05/12/2025 | n° 4660 — l'amendement n° 95 de M. Davi à l'article 36 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | ✓ Pour
| Dysfonctionnement déclaré |
| 05/12/2025 | n° 4659 — l'amendement n° 589 de M. Maudet et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 35 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | ✓ Pour
| Dysfonctionnement déclaré |
| 05/12/2025 | n° 4658 — l'amendement n° 671 de M. Clouet à l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | ✓ Pour
| Dysfonctionnement déclaré |
| 05/12/2025 | n° 4657 — l'amendement n° 419 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 bis A vdu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | ✓ Pour
| Dysfonctionnement déclaré |
| 05/12/2025 | n° 4656 — l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | ✕ Contre
| Dysfonctionnement déclaré |
| 05/12/2025 | n° 4655 — l'amendement n° 94 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | ✓ Pour
| Dysfonctionnement déclaré |
| 05/12/2025 | n° 4654 — l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | − Abstention
| Dysfonctionnement déclaré |
| 05/12/2025 | n° 4653 — l'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | ✓ Pour
| Dysfonctionnement déclaré |
| 05/12/2025 | n° 4652 — l'amendement n° 414 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | ✓ Pour
| Dysfonctionnement déclaré |
| 05/12/2025 | n° 4651 — l'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | ✓ Pour
| Dysfonctionnement déclaré |
| 05/12/2025 | n° 4650 — l'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | − Abstention
| Dysfonctionnement déclaré |
| 05/12/2025 | n° 4649 — l'amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | ✓ Pour
| Dysfonctionnement déclaré |
| 05/12/2025 | n° 4648 — l'amendement n° 411 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | ✓ Pour
| Dysfonctionnement déclaré |
| 05/12/2025 | n° 4647 — l'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | ✓ Pour
| Dysfonctionnement déclaré |
| 05/12/2025 | n° 4646 — l'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | ✓ Pour
| Dysfonctionnement déclaré |
| 05/12/2025 | n° 4645 — l'amendement n° 405 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | ✓ Pour
| Dysfonctionnement déclaré |
| 05/12/2025 | n° 4644 — l'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | ✓ Pour
| Dysfonctionnement déclaré |
| 05/12/2025 | n° 4643 — l'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | − Abstention
| Dysfonctionnement déclaré |
| 05/12/2025 | n° 4642 — l'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | ✕ Contre
| Dysfonctionnement déclaré |
| 05/12/2025 | n° 4641 — l'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | ✕ Contre
| Dysfonctionnement déclaré |
| 05/12/2025 | n° 4640 — l'article 43 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | ✕ Contre
| Dysfonctionnement déclaré |
| 21/11/2025 | n° 4145 — l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | − Abstention
| Intention déclarée |
| 14/11/2025 | n° 3775 — l'amendement n° 1880 de M. Labaronne après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | − Abstention
| Intention déclarée |
| 14/11/2025 | n° 3781 — l'amendement n° 3598 de M. Labaronne après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | − Abstention
| Intention déclarée |
| 08/07/2025 | n° 2965 — l'amendement n° 780 de Mme Barèges à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | ✕ Contre
| Intention déclarée |
| 28/01/2025 | n° 657 — l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). | ✕ Contre
| Intention déclarée |
| 23/10/2024 | n° 51 — l'amendement n° 845 de M. Sabatou après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | ✕ Contre
| Intention déclarée |
