XVIIe législature

Charles Sitzenstuhl

Député — Bas-Rhin · 5e circonscription.

Groupe : EPR.

Mandat

Début
7 juillet 2024
Fin
En cours
Circonscription
Bas-Rhin · 5e circonscription

Groupe

Ensemble pour la République (EPR)

Informations

Profession
Cadre de la fonction publique
Naissance
3 décembre 1988, Sélestat, Bas-Rhin, France
Fiche sur assemblee-nationale.fr
Calcul du site

Participation aux scrutins publics

Sur 8 434 scrutins organisés pendant le mandat, Charles Sitzenstuhl a enregistré 4 979 votes « pour », « contre » ou « abstention ».

59,03 %participation calculée
4 979votes nominatifs exprimés
8 434scrutins ouverts pendant le mandat

Taux calculé à partir des votes « pour », « contre » ou « abstention » et des scrutins tenus pendant le mandat. Une absence de ligne ne compte pas comme un vote exprimé. Les mises au point ne sont pas comptées.

✓ 1692 pour✕ 3250 contre− 37 abstentions
Assemblée nationale

Votes récents — Charles Sitzenstuhl

DateScrutinGroupe publiéVote
21/07/2026n° 8434 — l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).EPR Pour par délégation
21/07/2026n° 8431 — l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).EPR Pour par délégation
21/07/2026n° 8430 — l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).EPR Pour par délégation
20/07/2026n° 8427 — l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).EPR Pour
20/07/2026n° 8426 — l'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).EPR Pour
20/07/2026n° 8425 — l'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).EPR Pour
20/07/2026n° 8424 — l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).EPR Pour
20/07/2026n° 8423 — la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire).EPR Pour
20/07/2026n° 8422 — la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).EPR Contre
20/07/2026n° 8421 — l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).EPR Pour
20/07/2026n° 8420 — la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).EPR Contre
20/07/2026n° 8419 — l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).EPR Pour
20/07/2026n° 8418 — l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).EPR Pour
17/07/2026n° 8416 — l'amendement n° 993 (2e rect.) de Mme Maximi à l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).EPR Contre
17/07/2026n° 8415 — l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).EPR Pour
17/07/2026n° 8414 — l'amendement n° 890 de M. David Magnier à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).EPR Contre
Après le scrutin

Mises au point de Charles Sitzenstuhl

Une mise au point indique ce que le député déclare avoir voulu voter après la publication du scrutin. Le vote et le résultat d’origine restent inchangés.

DateScrutinIntention déclaréeNature
08/07/2026n° 8037 — l'amendement n° 884 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Pour Intention déclarée
02/06/2026n° 7259 — l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Pour Intention déclarée
18/05/2026n° 6721 — l'amendement n° 12 de M. Jacques et l'amendement identique suivant à l'article 26 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Pour Intention déclarée
05/11/2025n° 3427 — l'amendement n° 127 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Abstention Intention déclarée
28/05/2025n° 2132 — l’amendement n° 293 de M. Boucard et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Pour Intention déclarée