rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (n°2610).
Document n° 902
Dossier législatif · XVIIe législature
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Proposition de loi ordinaire
Données de l’Assemblée nationale
État du parcours publié par l’Assemblée nationale
- Dernière étape datée
- 23/07/2026
- Étape
- Saisine du conseil constitutionnel
- Conclusion publiée
- Non renseignée
Le site restitue les actes et conclusions tels qu’ils figurent dans le jeu de données publié par l’Assemblée nationale, sans en déduire seul qu’une procédure est achevée.
Versions et documents
Textes du dossier
rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux.
Document n° 3069 · statut publié : ADOPTCOM
proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Document n° 163 · statut publié : ADOPTSEANCE
proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Document n° 339 · statut publié : ADOPTSEANCE
proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Document n° 339 · statut publié : ADOPTSEANCE
visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Document n° 903
visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Document n° 3069 · statut publié : ADOPTCOM
proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Document n° 2610
proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Document n° 79 · statut publié : ADOPTSEANCE
proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Document n° 304
rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (n°304).
Document n° 468
visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Document n° 469
proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Document n° 217 · statut publié : ADOPTSEANCE
proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Document n° 217 · statut publié : ADOPTSEANCE
proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Document n° 2107
Avis du Conseil d'Etat sur le proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Document n° 2107
rapport sur la proposition de loi de Mme Laure Miller et plusieurs de ses collègues visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux (2107).
Document n° 2341 · statut publié : ADOPTCOM
visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Document n° 2341 · statut publié : ADOPTCOM
Scrutins reliés sans ambiguïté
Votes publics associés au dossier
Parcours complet
Toutes les étapes datées
Afficher les 28 étapes publiées
- 1er dépôt d'une initiative.
- Avis du Conseil d'Etat
- Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
- Renvoi en commission au fond
- Nomination de rapporteur
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Dépôt de rapport
- Discussion en séance publique
- Discussion en séance publique
- Décision adoptée
- Dépôt d'une initiative en navette
- Renvoi en commission au fond
- Dépôt de rapport
- Discussion en séance publique
- Décision modifiée
- Dépôt d'un projet de loi
- Convocation d'une CMP
- Nomination de rapporteur
- Dépôt du rapport d'une CMP
- Dépôt du rapport d'une CMP
- Discussion en séance publique
- Décision adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- Discussion en séance publique
- Décision adoptée
- Décision de la CMP Accord
- Saisine du conseil constitutionnel