Amendement n° 66 au texte n° 2341 – Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
RejetéDéposé par Steevy Gustave · Après l’après l'article 3, insérer l'article suivant: du texte n° 2341.
- Déposé le
- 22 janvier 2026
- Décidé le
- 26 janvier 2026
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
Tous les trois ans, les différents acteurs institutionnels, industriels et associatifs se regroupent pour évaluer les politiques et les dispositifs mis en place pour lutter contre l’exposition des mineurs aux écrans, contre l’addiction aux réseaux sociaux et du caractère addictif et potentiellement dangereux des réseaux sociaux. Ils établissent une liste de propositions et d’actions pour les années à venir.
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à créer un rendez-vous commun, à une date fixe, avec tous les acteurs industriels, associatifs et institutionnels pour évaluer l’efficacité des politiques publiques mise en œuvre pour lutter contre l’addiction aux écrans et aux réseaux sociaux des mineurs, échanger sur les bonnes pratiques. Les travaux se feront de façon bénévole et aucune partie prenante ne peut être payée ou recevoir une gratification.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2341P0D1N000066. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale