Amendement

Amendement n° 101 au texte n° 2341 – Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Rejeté

Déposé par Arthur Delaporte sur l’article 6 du texte n° 2341.

Déposé le
22 janvier 2026
Décidé le
26 janvier 2026
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :

« I bis. – Le présent article ne s’applique pas aux élèves majeurs. »

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vient exclure les élèves majeurs de l'interdiction du portable au lycée.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Arthur Delaporte · SOC

Voir la liste publiée des signataires

M. Delaporte, M. Courbon, M. Emmanuel Grégoire, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, M. Proença, M. Sother, M. William, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. David, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, Mme Rossi, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Votes publics

Scrutins sur cet amendement

Amendement n° 101 — première lecture

Rejeté

73 pour · 74 contre · 6 abstentions

26 janvier 2026 · scrutin n° 5190

Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 101 de M. Delaporte à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2341P0D1N000101. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale