Amendement n° 100 au texte n° 2341 – Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
RejetéDéposé par Arthur Delaporte sur l’article 6 du texte n° 2341.
- Déposé le
- 22 janvier 2026
- Décidé le
- 26 janvier 2026
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
À la fin de l'alinéa 8, substituer aux mots :
« 2026‑2027 »
les mots :
« 2027‑2028 ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement de repli vise à décaler l’entrée en vigueur de l’interdiction des téléphones portables au lycée à la rentrée 2027-2028, le temps de laisser aux établissements la possibilité de modifier leur règlement intérieur et de s’adapter à cette nouvelle contrainte.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2341P0D1N000100. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale