Texte adopté · n° 339 · Assemblée nationale
Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Adopté en séance 1 septembre 2026
Dossier : Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Publication 1 septembre 2026
Version Texte adopté
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Dossier : Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Document de cette étapeDécision · 21 juillet 2026 Document de cette étapeDécision · 21 juillet 2026 Adopté par :
Assemblée nationale
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Vote sur ce texte
Scrutins publics portant sur l’ensemble de cette version.
279 pour · 81 contre · 66 abstentions
21 juillet 2026 · scrutin n° 8431
Libellé officiel intégral l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).
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