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Texte adopté · n° 163 · Sénat
Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Adopté en séance
Dossier : Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
- Publication
- 21 juillet 2026
- Version
- Texte adopté
- Articles
- 0
- Scrutins publics
- 0
Parcours parlementaire
Place de ce texte dans la procédure
Ce document correspond à une version du texte publiée au cours de la procédure parlementaire.
Dossier : Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
- Document de cette étapeDécision · 21 juillet 2026
Adopté par : Sénat ( 5ème République )
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