Amendement n° 52 au texte n° 2341 – Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Ce que propose l’amendement

Supprimer l’alinéa 9.

Pourquoi cet amendement ?

Demander à l'ARCOM de publier et mettre à jour une liste indicative des services non interdits mais qui pourraient être préjudiciables au mineurs ou à certains d'entre eux est assurément digne de Sysiphe.

A ce stade la proposition de loi se focalise, sans les définir sur les plateformes de partage de vidéos ou sur les réseaux sociaux, mais cela pourrait aussi concerner les sites internet qui ne cessent d'innover, de solliciter des inscriptions et de proposer des contenus personnalisés. En effet, faute de définition robuste, qui existent pourtant au niveau européen, la proposition pourrait conduire à un travail titanesque.

D'après les données de 2024, 48,6 millions de nouveaux sites web ont été créés cette année. Cela représente environ 177 372 sites par jour. Environ 5,34 % de tous les sites web sont considérés comme nouveaux et ont été créés en 2024. Le total des sites internet reste stable depuis quelques années pour atteindre presque deux milliards de sites dans le monde. A l'heure de la traduction automatique par l'intelligence artificielle, on peut estimer que cet alinéa demandera donc à l'ARCOM de surveiller près de 50 millions de nouveaux sites tous les ans.

SI l'on en reste aux seuls services de plateforme de partages de vidéos, le secteur audiovisuel européen comprend 12 955 services de médias audiovisuels et plateformes de partage de vidéos (décembre 2024) disponibles au sein de l’Europe élargie. Environ trois quarts d’entre eux sont des services linéaires (9 536 chaînes de télévision) et un quart des services non linéaires (3 419 services de VOD et plateformes de partage de vidéos). Ce contrôle ne peut être qu'européen, mais ce n'est pas ce qui est proposé ici.

Par ailleurs la dangerosité d'un site peut être lié à son contenu, à son algorithme, mais aussi voire surtout au temps passé dessus. Tous les sites et services sont donc potentiellement préjudiciables.

De surcroit en précisant "à certains d'entre eux", cela peut concerner tous les mineurs victimes d'épilepsie photosensible qui sont fortement impactés par les stimulii visuels sur les écrans. En France , environ 600 000 personnes sont épileptiques, dont la moitié a moins de 20 ans. Toutes ne sont pas photosensibles, mais chaque service numérique est donc potentiellement préjudiciable.

Il revient donc de supprimer ou de réécrire cet alinéa.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.