Amendement

Amendement n° 78 au texte n° 2341 – Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Tombé

Déposé par Lisa Belluco sur l’article premier du texte n° 2341.

Déposé le
22 janvier 2026
Décidé le
26 janvier 2026
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot :

« mineur »,

insérer les mots :

« de quinze ans ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel, afin de bien préciser que seuls les mineurs de moins de 15 ans sont concernés, et non l'ensemble des mineurs.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Lisa Belluco · ECOS

Voir les 35 cosignataires

Mme Belluco, M. Gustave, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Thierry, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2341P0D1N000078. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale