Amendement

Amendement n° 1 au texte n° 2341 – Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Adopté

Déposé par Marianne Maximi sur l’article premier ter du texte n° 2341.

Déposé le: 26 janvier 2026
Décidé le: 27 janvier 2026

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Se justifie par son texte même.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Marianne Maximi · LFI-NFP

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2341P0D2N000001. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale