Sous-amendement n° 130 au texte n° 2341 – Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Ce que propose l’amendement

Compléter l'alinéa 2 par les mots :

« à moins que cette activité de réseau social ne constitue qu’une fonctionnalité strictement accessoire de la plateforme en ligne. »

Pourquoi cet amendement ?

Il s'agit de laisser la possibilité aux plateformes et services de créer des dispositifs spécifiquement destinés aux jeunes et totalement sécurisés, plutôt que de laisser les mineurs se connecter aux seuls réseaux adultes, sans identification.

Il faut donc encourager les plateformes à créer des outils sécurisés et sécurisants pour les mineurs, spécifiques, et à autoriser leur accès dès lors que l’activité de réseau social n’est que strictement accessoire à la plateforme.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.