Vote de chaque député

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156 votes nominatifs publiés.

DéputéGroupeVotePrécision
Ségolène AmiotLFI-NFP Contre · place 526
Pieyre-Alexandre AngladeEPR Pour Par délégation · place 281
Rodrigo ArenasLFI-NFP Contre · place 610
Raphaël ArnaultLFI-NFP Contre · place 560
Gabriel AttalEPR Pour · place 267
Erwan BalanantDEM Contre · place 333
Valérie Bazin-MalgrasDR Pour Par délégation · place 199
Belkhir BelhaddadSOC Contre · place 484
Béatrice BellamyHOR Pour Par délégation · place 219
Lisa BellucoECOS Contre · place 532
Thierry BenoitHOR Abstention · place 223
Anne BergantzDEM Pour · place 358
Philippe BonnecarrèreNI Pour · place 392
Nicolas BonnetECOS Contre · place 500
Émilie BonnivardDR Pour Par délégation · place 174
Soumya BourouahaGDR Contre · place 589
Bertrand BouyxHOR Pour Par délégation · place 241
Louis BoyardLFI-NFP Contre · place 630
Yaël Braun-PivetEPR Non-votant · place 402
Danielle BruleboisEPR Pour · place 257
Joël BruneauLIOT Pour · place 393
Stéphane BuchouEPR Pour · place 293
Françoise BuffetEPR Pour · place 365
Sylvain CarrièreLFI-NFP Contre · place 621
Gabrielle CathalaLFI-NFP Contre · place 595
Vincent CaureEPR Pour · place 384
Pierre CazeneuveEPR Pour · place 284
Bérenger CernonLFI-NFP Contre · place 620
Bernard ChaixUDDPLR Contre · place 87
Cyrielle ChatelainECOS Contre · place 515
Yannick ChenevardEPR Pour Par délégation · place 311
Roger ChudeauRN Contre · place 7
Hadrien ClouetLFI-NFP Contre · place 636
Nathalie CoggiaEPR Pour · place 326
François Cormier-BouligeonEPR Pour · place 290
Christelle D'IntorniUDDPLR Contre Par délégation · place 93
Marie-Christine DallozDR Pour Par délégation · place 168
Romain DaubiéDEM Pour · place 357
Hendrik DaviECOS Contre · place 524
Élisabeth de MaistreDR Pour · place 212
Arthur DelaporteSOC Pour · place 453
Jocelyn DessignyRN Contre · place 70
Edwige DiazRN Contre · place 33
Julien DiveDR Abstention · place 193
Nicole Dubré-ChiratEPR Pour · place 314
Virginie Duby-MullerDR Pour · place 185
Denis FégnéSOC Pour · place 487
Mathilde FeldLFI-NFP Contre · place 629
Emmanuel FernandesLFI-NFP Contre Par délégation · place 547
Marc FerracciEPR Pour · place 270
Sylvie FerrerLFI-NFP Contre · place 624
Jean-Marie FiévetEPR Pour · place 309
Agnès Firmin Le BodoHOR Pour · place 234
Jean-Luc FugitEPR Pour · place 272
Perceval GaillardLFI-NFP Contre · place 638
Camille Galliard-MinierEPR Pour · place 308
Anne GenetetEPR Pour · place 255
Olga GivernetEPR Pour · place 301
Olivia GrégoireEPR Pour Par délégation · place 271
Monique GrisetiRN Contre · place 157
Steevy GustaveECOS Contre · place 541
Stéphane HablotSOC Pour · place 569
Ayda HadizadehSOC Contre · place 423
Marine HameletRN Contre · place 6
Sébastien HumbertRN Contre · place 81
Sébastien HuygheEPR Pour · place 277
Catherine IbledEPR Pour · place 322
Jérémie IordanoffECOS Contre · place 509
Sylvie JosserandRN Contre Par délégation · place 18
Sandrine JossoDEM Pour Par délégation · place 346
Florence JoubertRN Contre · place 47
Émeline K/BidiGDR Contre Par délégation · place 578
Marietta KaramanliSOC Pour Par délégation · place 411
Guillaume KasbarianEPR Pour · place 266
Andy KerbratLFI-NFP Contre · place 537
Loïc KervranHOR Abstention · place 227
Brigitte KlinkertEPR Pour · place 366
Daniel LabaronneEPR Pour · place 262
Maxime LaisneyLFI-NFP Contre · place 596
Amélia LakrafiEPR Pour Par délégation · place 381
Thomas LamHOR Pour · place 230
Hélène LaporteRN Non-votant · place 100
Benoît LarrouquisEPR Pour Par délégation · place 368
Sandrine Le FeurEPR Pour · place 269
Didier Le GacEPR Pour · place 288
Constance Le GripEPR Pour · place 386
Annaïg Le MeurEPR Pour · place 254
Nicole Le PeihEPR Pour · place 278
Antoine LéaumentLFI-NFP Contre · place 645
Marie LebecEPR Pour · place 264
Jean-Paul LecoqGDR Contre · place 586
Sarah LegrainLFI-NFP Contre Par délégation · place 602
Gisèle LelouisRN Contre · place 146
Guillaume LepersDR Abstention · place 207
Delphine LingemannDEM Pour · place 340
Marie-France LorhoRN Contre Par délégation · place 147
Claire Marais-BeuilRN Contre · place 133
Laurent MarcangeliHOR Pour · place 221
Bastien MarchiveEPR Pour · place 377
Christophe MarionEPR Pour Par délégation · place 307

Comment les groupes ont voté

Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.

GroupeVote dominantPourContreAbst.Non-votants
EPR Pour 57001
HOR Pour 8030
DR Pour 7020
SOC Pour 6210
DEM Pour 5200
NI Pour 2000
LIOT Pour 1000
RN Contre 01901
LFI-NFP Contre 02400
ECOS Contre 0900
GDR Contre 0300
UDDPLR Contre 0300

Résultat du vote dans l’hémicycle

Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.

Pour Contre Abstention Non-votant publié Non-votant volontaire publié
Vote par place pour le scrutin n° 5188 Plan schématique des places. Les cercles indiquent les emplacements ; les formes colorées indiquent les votes nominatifs publiés.

Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.

Dans le parcours parlementaire

  1. SujetProtéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
  2. Texte visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
  3. Amendement n° 112 · article 4 bis
  4. Scrutinn° 5188 · 26/01/2026
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 112 de Mme Genetet de suppression de l'article 4 bis de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Ce qui était soumis au vote

Auteur : Anne Genetet

État : Adopté

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire de Mme Genetet

Introduit en commission, l'article 4 bis vise à insérer de nouvelles obligations de prévention aux représentants légaux, aux fournisseurs de services de réseaux sociaux en ligne exerçant leur activité en France et aux fournisseurs de téléphone mobiles et autres équipements terminaux de communications électroniques connectés à internet. Le fait d'imposer de nouvelles obligations à ces acteurs pourrait être de nature à contrevenir au Digital service act et au droit de l'UE.

En sus, attribuer des missions de prévention et de sensibilisation aux fournisseurs sur leur propres services peut susciter des réserves. Confier ces missions à des institutions publiques et/ou indépendantes pourrait sembler plus adapté.

C'est pourquoi le present amendement prévoit la suppression du nouvel article 4 bis.

Ouvrir la fiche de l’amendement