XVIIe législature

Joël Bruneau

Député — Calvados · 1re circonscription.

Groupe : LIOT.

Mandat

Début
7 juillet 2024
Fin
En cours
Circonscription
Calvados · 1re circonscription

Groupe

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Informations

Profession
(31) - Profession libérale
Naissance
7 septembre 1963, Levroux, Indre, France
Fiche sur assemblee-nationale.fr
Calcul du site

Participation aux scrutins publics

Sur 8 434 scrutins organisés pendant le mandat, Joël Bruneau a enregistré 3 307 votes « pour », « contre » ou « abstention ».

39,21 %participation calculée
3 307votes nominatifs exprimés
8 434scrutins ouverts pendant le mandat

Taux calculé à partir des votes « pour », « contre » ou « abstention » et des scrutins tenus pendant le mandat. Une absence de ligne ne compte pas comme un vote exprimé. Les mises au point ne sont pas comptées.

✓ 1149 pour✕ 2003 contre− 155 abstentions
Assemblée nationale

Votes récents — Joël Bruneau

DateScrutinGroupe publiéVote
21/07/2026n° 8434 — l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).LIOT Pour
21/07/2026n° 8433 — l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).LIOT Pour
21/07/2026n° 8432 — la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).LIOT Contre
21/07/2026n° 8431 — l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).LIOT Pour
21/07/2026n° 8430 — l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).LIOT Pour
21/07/2026n° 8429 — l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).LIOT Pour
21/07/2026n° 8428 — le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).LIOT Pour
20/07/2026n° 8427 — l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).LIOT Pour
20/07/2026n° 8426 — l'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).LIOT Pour
20/07/2026n° 8425 — l'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).LIOT Pour
20/07/2026n° 8424 — l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).LIOT Pour
20/07/2026n° 8423 — la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire).LIOT Pour
20/07/2026n° 8422 — la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).LIOT Contre
20/07/2026n° 8421 — l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).LIOT Pour
20/07/2026n° 8420 — la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).LIOT Contre
20/07/2026n° 8419 — l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).LIOT Pour
Après le scrutin

Mises au point de Joël Bruneau

Une mise au point indique ce que le député déclare avoir voulu voter après la publication du scrutin. Le vote et le résultat d’origine restent inchangés.

DateScrutinIntention déclaréeNature
28/05/2026n° 7001 — l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). Pour Intention déclarée
28/05/2026n° 7000 — l'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). Contre Intention déclarée
28/05/2026n° 6999 — l'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). Contre Intention déclarée
28/05/2026n° 6998 — l'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). Contre Intention déclarée
28/05/2026n° 6997 — l'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). Contre Intention déclarée
28/05/2026n° 6996 — l'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). Contre Intention déclarée
28/05/2026n° 6995 — l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). Pour Intention déclarée
28/05/2026n° 6994 — l'amendement n° 16 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). Contre Intention déclarée
04/02/2026n° 5316 — l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen. Abstention Intention déclarée
15/01/2026n° 5035 — l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Contre Intention déclarée
13/01/2026n° 4975 — l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Contre Intention déclarée
09/12/2025n° 4694 — l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture). Contre Intention déclarée
05/12/2025n° 4566 — l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Pour Intention déclarée
04/12/2025n° 4520 — l'article 11 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Non-votant Intention déclarée
10/07/2025n° 3018 — l’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive). Pour Intention déclarée
16/06/2025n° 2455 — l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Contre Intention déclarée
04/06/2025n° 2244 — l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). Pour Intention déclarée