Dossier législatif · XVIIe législature

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Projet de loi ordinaire

Données de l’Assemblée nationale

État du parcours publié par l’Assemblée nationale

Dernière étape datée
24/07/2026
Étape
Saisine du conseil constitutionnel
Conclusion publiée
Non renseignée

Le site restitue les actes et conclusions tels qu’ils figurent dans le jeu de données publié par l’Assemblée nationale, sans en déduire seul qu’une procédure est achevée.

Versions et documents

Textes du dossier

Rapport

rapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n°3017).

Document n° 893

Projet de loi

projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Document n° 166 · statut publié : ADOPTSEANCE

Rapport

rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles.

Document n° 3067 · statut publié : ADOPTCOM

Consulter la notice auprès de l’Assemblée nationale

Projet de loi

d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Document n° 894

Projet de loi

projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Document n° 152 · statut publié : ADOPTSEANCE

Projet de loi

projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Document n° 689

Rapport

rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n°689).

Document n° 762

Projet de loi

d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Document n° 763

Scrutins reliés sans ambiguïté

Votes publics associés au dossier

Parcours complet

Toutes les étapes datées

Afficher les 54 étapes publiées
  1. 1er dépôt d'une initiative.
  2. Etude d'impact
  3. Avis du Conseil d'Etat
  4. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
  5. Renvoi en commission au fond
  6. Nomination de rapporteur
  7. Réunion de commission
  8. Réunion de commission
  9. Réunion de commission
  10. Dépôt de rapport
  11. Saisine pour avis d'une commission
  12. Nomination de rapporteur
  13. Réunion de commission
  14. Réunion de commission
  15. Réunion de commission
  16. Réunion de commission
  17. Réunion de commission
  18. Réunion de commission
  19. Réunion de commission
  20. Discussion en séance publique
  21. Discussion en séance publique
  22. Discussion en séance publique
  23. Discussion en séance publique
  24. Discussion en séance publique
  25. Discussion en séance publique
  26. Discussion en séance publique
  27. Discussion en séance publique
  28. Discussion en séance publique
  29. Discussion en séance publique
  30. Discussion en séance publique
  31. Discussion en séance publique
  32. Discussion en séance publique
  33. Discussion en séance publique
  34. Discussion en séance publique
  35. Discussion en séance publique
  36. Discussion en séance publique
  37. Discussion en séance publique
  38. Discussion en séance publique
  39. Décision adopté
  40. Dépôt d'une initiative en navette
  41. Renvoi en commission au fond
  42. Dépôt de rapport
  43. Décision modifié
  44. Dépôt d'un projet de loi
  45. Convocation d'une CMP
  46. Nomination de rapporteur
  47. Dépôt du rapport d'une CMP
  48. Dépôt du rapport d'une CMP
  49. Discussion en séance publique
  50. Décision adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
  51. Discussion en séance publique
  52. Décision adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
  53. Décision de la CMP Accord
  54. Saisine du conseil constitutionnel
Sources

Consulter le dossier sur le site de l’Assemblée nationale.

Consulter le dossier correspondant sur le site du Sénat.