Amendement

Amendement n° 17 au texte n° 3067 – Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Irrecevable

Déposé par Benoît Biteau sur l’article 6 bis aa du texte n° 3067.

Déposé le
20 juillet 2026
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Benoît Biteau · ECOS

Voir le cosignataire

M. Biteau et Mme Pochon

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC3067P0D1N000017. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale