Texte adopté · n° 337 · Assemblée nationale
Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Adopté en séance 27 août 2026
Dossier : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Publication 27 août 2026
Version Texte adopté
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Dossier : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Document de cette étapeDécision · 20 juillet 2026 Document de cette étapeDécision · 20 juillet 2026 Adopté par :
Assemblée nationale
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Vote sur ce texte
Scrutins publics portant sur l’ensemble de cette version.
296 pour · 224 contre · 41 abstentions
20 juillet 2026 · scrutin n° 8427
Libellé officiel intégral l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
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