Amendement

Amendement n° 9 au texte n° 3067 – Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Irrecevable

Déposé par Benoît Biteau sur l’article 2 quater du texte n° 3067.

Déposé le
20 juillet 2026
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Amendement irrecevable.

Signataires

Auteur et cosignataires

Benoît Biteau · ECOS

Voir les 2 cosignataires

M. Biteau, Mme Pochon et Mme Batho

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC3067P0D1N000009. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale