Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire
296 pour · 224 contre · 41 abstentions
Scrutin n° 8427
Votes sur un sujet · XVIIe législature
Votes publics liés à « Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles »
422 scrutins concernent ce sujet.
Scrutins correspondants
422 scrutins
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve — article 19
241 pour · 88 contre · 38 abstentions
Scrutin n° 8426
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 8 du Gouvernement — article 6 bis a
200 pour · 10 contre · 170 abstentions
Scrutin n° 8425
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 7 — texte de la commission mixte paritaire
121 pour · 131 contre · 119 abstentions
Scrutin n° 8424
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — prolongation de la séance au-delà de minuit
211 pour · 163 contre · 13 abstentions
Scrutin n° 8423
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot
126 pour · 247 contre · 1 abstention
Scrutin n° 8422
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — vote sur l’ensemble — première lecture
369 pour · 178 contre · 15 abstentions
Scrutin n° 7259
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 858 de Mme Laporte — titre
36 pour · 37 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 7208
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 2162 — première lecture
16 pour · 56 contre · 1 abstention
Scrutin n° 7207
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1985 — première lecture
20 pour · 60 contre · 1 abstention
Scrutin n° 7206
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 606 — première lecture
24 pour · 57 contre · 8 abstentions
Scrutin n° 7205
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1892 — première lecture
22 pour · 65 contre · 1 abstention
Scrutin n° 7204
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 598 — première lecture
19 pour · 59 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7203
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 426 — première lecture
19 pour · 58 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7202
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 280 — première lecture
19 pour · 60 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 7201
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1966 — première lecture
23 pour · 59 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7200
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 74 — première lecture
23 pour · 61 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7199
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 588 — première lecture
23 pour · 68 contre · 1 abstention
Scrutin n° 7198
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — article 27 — première lecture
54 pour · 34 contre · 6 abstentions
Scrutin n° 7197
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 226 — première lecture
30 pour · 59 contre · 1 abstention
Scrutin n° 7196
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 23 — première lecture
40 pour · 49 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7195
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — article 23 — première lecture
67 pour · 23 contre · 1 abstention
Scrutin n° 7194
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 225 (rect.) — première lecture
35 pour · 57 contre · 1 abstention
Scrutin n° 7193
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 2080 de Mme Pannier-Runacher — article 23
40 pour · 39 contre · 8 abstentions
Scrutin n° 7192
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 634 de M. Patrice Martin — article 23
37 pour · 57 contre · 1 abstention
Scrutin n° 7191
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1462 de Mme Trouvé — article 23
20 pour · 71 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 7190
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 132 de Mme Trouvé — article 23
34 pour · 39 contre · 5 abstentions
Scrutin n° 7189
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 633 de M. Patrice Martin — article 23
37 pour · 51 contre · 1 abstention
Scrutin n° 7188
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 224 — première lecture
36 pour · 52 contre · 1 abstention
Scrutin n° 7187
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 223 — première lecture
35 pour · 54 contre · 1 abstention
Scrutin n° 7186