Amendement

Amendement n° 2268 au texte n° 2765 – Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Adopté

Déposé par Éric Martineau sur l’article 19 bis du texte n° 2765.

Déposé le
15 mai 2026
Décidé le
30 mai 2026
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Supprimer les alinéas 8 à 11.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement précise un amendement adopté en commission, qui concerne la matière première agricole.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Éric Martineau · DEM

Voir les 34 cosignataires

M. Martineau, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Blanchet, Mme Brocard, M. Cosson, M. Croizier, Mme Darrieussecq, M. Daubié, M. Fesneau, M. Fuchs, Mme Gervais, Mme Perrine Goulet, M. Grelier, Mme Guillerm, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, M. Mandon, M. Mattei, Mme Mette, Mme Morel, M. Ott, M. Padey, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye et M. Philippe Vigier

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Votes publics

Scrutins sur cet amendement

Amendement n° 2268 — première lecture

Adopté

60 pour · 24 contre · 0 abstentions

30 mai 2026 · scrutin n° 7172

Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N002268. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale