Amendement

Amendement n° 2 au texte n° 3067 – Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Irrecevable

Déposé par Richard Ramos sur l’article 2 quater du texte n° 3067.

Déposé le
20 juillet 2026
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Amendement irrecevable.

Signataires

Auteur et cosignataires

Richard Ramos · DEM

Voir les 15 cosignataires

M. Ramos, M. Lecamp, M. Ott, Mme Mette, M. Isaac-Sibille, M. Fuchs, Mme Lingemann, Mme Maud Petit, M. Pahun, Mme Guillerm, M. Daubié, Mme Gervais, M. Balanant, Mme Thillaye, M. Cosson et M. Mandon

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC3067P0D1N000002. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale