Amendement

Amendement n° 19 au texte n° 3067 – Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Irrecevable

Déposé par Éric Bothorel sur l’article 2 quater du texte n° 3067.

Déposé le: 20 juillet 2026
État: Irrecevable

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Éric Bothorel · EPR

Voir les 25 cosignataires

M. Bothorel, Mme Borne, Mme Pannier-Runacher, M. Gouffier Valente, Mme Spillebout, M. Le Gac, Mme Delpech, M. Marion, M. Causse, Mme Rixain, Mme Calvez, Mme Piron, M. Buchou, Mme Liliana Tanguy, M. Viry, M. Huwart, M. Favennec-Bécot, Mme Abadie-Amiel, M. Molac, M. Colombani, M. Mathiasin, M. Lenormand, M. Bodart, M. Maillard, M. Larrouquis et M. Sorre

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC3067P0D1N000019. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale