Députés non inscrits à l’Assemblée nationale
10 députés n’appartiennent actuellement à aucun groupe parlementaire.
Députés non inscrits
Votes dominants parmi les députés non inscrits
Le vote dominant est la position la plus fréquente des députés de cette page ; chaque vote individuel reste consultable.
Comment ce chiffre est-il calculé ?
Nous comptons, scrutin par scrutin, lequel des choix « pour », « contre » ou « abstention » réunit le plus de députés rattachés à cette page. Les pourcentages portent sur ces scrutins, pas sur l’addition de toutes les voix.
Votes récents des députés non inscrits
Vote dominant parmi les députés non inscrits : 3 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).
Vote dominant parmi les députés non inscrits : 7 pour · 0 contre · 1 abstention. Résultat : Adopté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).
Vote dominant parmi les députés non inscrits : 0 pour · 3 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).
Vote dominant parmi les députés non inscrits : 6 pour · 0 contre · 2 abstentions. Résultat : Adopté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).
Vote dominant parmi les députés non inscrits : 9 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Vote dominant parmi les députés non inscrits : 6 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).
Vote dominant parmi les députés non inscrits : 4 pour · 2 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
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le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).
Vote dominant parmi les députés non inscrits : 7 pour · 1 contre · 2 abstentions. Résultat : Adopté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).