Dossier législatif · XVIIe législature

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

Proposition de loi ordinaire

Données de l’Assemblée nationale

État du parcours publié par l’Assemblée nationale

Dernière étape datée
20/07/2026
Étape
Discussion en séance publique
Conclusion publiée
Non renseignée

Le site restitue les actes et conclusions tels qu’ils figurent dans le jeu de données publié par l’Assemblée nationale, sans en déduire seul qu’une procédure est achevée.

Versions et documents

Textes du dossier

Rapport

rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la france d’une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires.

Document n° 2995 · statut publié : ADOPTCOM

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Rapport

rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la france d’une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires.

Document n° 817

Proposition de loi

proposition de loi visant à doter la France d’une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires

Document n° 159 · statut publié : ADOPTSEANCE

Proposition de loi

visant à doter la France d’une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio neuro vasculaires

Document n° 818

Proposition de loi

proposition de loi visant à doter la France d’une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio neuro vasculaires

Document n° 129 · statut publié : ADOPTSEANCE

Proposition de loi

proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur

Document n° 529

Rapport

rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (n°529).

Document n° 697

Proposition de loi

visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur

Document n° 698

Rapport

rapport sur la proposition de loi de M. Yannick Neuder et plusieurs de ses collègues visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (2309).

Document n° 2616 · statut publié : ADOPTCOM

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Scrutins reliés sans ambiguïté

Votes publics associés au dossier

Parcours complet

Toutes les étapes datées

Afficher les 20 étapes publiées
  1. 1er dépôt d'une initiative.
  2. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
  3. Renvoi en commission au fond
  4. Nomination de rapporteur
  5. Dépôt de rapport
  6. Discussion en séance publique
  7. Décision adoptée
  8. Dépôt d'une initiative en navette
  9. Renvoi en commission au fond
  10. Dépôt de rapport
  11. Décision modifiée
  12. Dépôt d'un projet de loi
  13. Convocation d'une CMP
  14. Nomination de rapporteur
  15. Dépôt du rapport d'une CMP
  16. Dépôt du rapport d'une CMP
  17. Décision adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
  18. Discussion en séance publique
  19. Décision adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
  20. Décision de la CMP Accord
Sources

Consulter le dossier sur le site de l’Assemblée nationale.

Consulter le dossier correspondant sur le site du Sénat.