Sous-amendement n° AS31 au texte n° 2309 – Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

Ce que propose l’amendement

Après la troisième occurrence du mot :

« avec »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :

« les étudiants en santé dans le cadre des activités de prévention dans les territoires auxquelles ils participent au titre du service sanitaire. »

Pourquoi cet amendement ?

Sous-amendement de précision rédactionnelle s’agissant des modalités de participation à l’action de sensibilisation par les étudiants en santé au titre des activités de prévention dans le cadre du service sanitaire et portant correction d’une erreur matérielle puisque les article du code de la santé publique visés par l’alinéa 6 de l’amendement sont relatifs à la réserve sanitaire et non au service sanitaire.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.