Contenu du rapport
Rapport parlementaire
N° 2995 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE N° 817 SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2025-2026 Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationalele 1er juillet 2026 Enregistré à la Présidence du Sénat le 1er juillet 2026 RAPPORT FAIT au nom de la commission mixte paritaire (1) chargÉe de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d’une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires, par M. Yannick Neuder,Rapporteur, Député. par M. KhalifÉ KhalifÉ, Rapporteur, Sénateur. (1) Cette commission est composée de : M. Philippe Mouiller, sénateur, président, M. Jean-François Rousset, député, vice-président ; M. Khalifé Khalifé, sénateur, rapporteur, M. Yannick Neuder député, rapporteur. Membres titulaires : Mme Corinne Imbert, Mme Anne-Sophie Romagny, Mme Annie Le Houerou, Mme Marion Canalès et Mme Marie-Claude Lermytte, sénatrices ; M. Serge Muller, M. Thierry Frappé, Mme Karen Erodi, Mme Sandrine Runel et Mme Sandrine Rousseau, députés. Membres suppléants : Mme Chantal Deseyne, M. Alain Milon, Mme Élisabeth Doineau, Mme Laurence Rossignol, Mme Silvana Silvani, M. Dominique Théophile et Mme Anne Souyris, sénateurs ; Mme Joëlle Mélin, M. Michel Lauzzana et Mme Nathalie Colin-Oesterlé, députés. Voir les numéros : Assemblée nationale : 1re lecture : 2309, 2616 et T.A. 265. Sénat : 1re lecture : 529, 697, 698 et TA 129 (2025-2026). Commission mixte paritaire : 818 (2025-2026). SOMMAIRE Travaux de la commission mixte paritaire Tableau comparatif