Amendement
Amendement n° AS17 au texte n° 2309 – Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
IrrecevableDéposé par Karen Erodi sur l’article 2 du texte n° 2309.
- Déposé le
- 27 mars 2026
- État
- Irrecevable
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B2309P0D1N000017.