Amendement

Amendement n° 24 au texte n° 2616 – Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

Adopté

Déposé par Yannick Neuder sur l’article premier du texte n° 2616.

Déposé le: 2 avril 2026
Décidé le: 8 avril 2026
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Supprimer l’alinéa 12.

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de suppression de l'alinéa relatif au décret d'application de l'article, non requis s'agissant de dispositions modificatives et compte tenu des prérogatives constitutionnelles du Gouvernement.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Yannick Neuder · DR

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2616P0D1N000024. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale