Amendement

Amendement n° 23 au texte n° 2616 – Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

Adopté

Déposé par Yannick Neuder sur l’article premier du texte n° 2616.

Déposé le: 2 avril 2026
Décidé le: 8 avril 2026
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

A la première phrase de l’alinéa 9, supprimer le mot :

« obligatoirement ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Yannick Neuder · DR

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2616P0D1N000023. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale