Amendement n° 32 au texte n° 2616 – Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
AdoptéDéposé par Yannick Neuder sur l’article 2 du texte n° 2616.
- Déposé le
- 2 avril 2026
- Décidé le
- 8 avril 2026
Ce que propose l’amendement
À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot :
« tabagisme, »
insérer les mots :
« la sédentarité, ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de coordination visant à compléter la liste des facteurs de risques évoqués par le médecin de santé au travail dans le cadre de la visite médicale obligatoire de milieu de carrière par l'ajout de la sédentarité, conformément à l'amendement du rapporteur à l'article 1er.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2616P0D1N000032. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale