Amendement n° 31 au texte n° 2616 – Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
AdoptéDéposé par Yannick Neuder sur l’article 2 du texte n° 2616.
- Déposé le
- 2 avril 2026
- Décidé le
- 8 avril 2026
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 8, après le mot :
« tels »,
insérer les mots :
« l’excès de consommation d’alcool, »
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de coordination visant à compléter la liste des facteurs de risques évoqués par le médecin de santé au travail dans le cadre de la visite médicale obligatoire de milieu de carrière par par la sensibilisation au risque induit par l'excès de consommation d'alcool, conformément aux facteurs de risques mentionnés à l'article 1er.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2616P0D1N000031. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale