Ce que propose l’amendement

I. – À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :

« de prévention »

les mots :

« mentionnés au premier alinéa ».

II. – En conséquence,à la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots :

« mentionnés au premier alinéa »,

les mots :

« de prévention ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Yannick Neuder · DR

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2616P0D1N000021. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale