Amendement n° 3 au texte n° 2616 – Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
RetiréDéposé par Daniel Labaronne sur l’article premier du texte n° 2616.
- Déposé le
- 2 avril 2026
- État
- Retiré
Ce que propose l’amendement
À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« le dépassement des repères de consommation »
les mots :
« la consommation excessive ».
Pourquoi cet amendement ?
Le présent amendement rédactionnel vise à substituer à la notion de « dépassement des repères de consommation d’alcool » celle de « consommation excessive d’alcool ». Cette formulation apparaît à la fois plus claire pour le grand public et plus directement compréhensible. Elle est en outre davantage en cohérence avec les messages de santé publique, qui privilégient des termes simples et accessibles afin de favoriser leur appropriation par tous.
Cet amendement a été travaillé avec Vin et Société et le Comité National des Interprofessions des Vins (CNIV).
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2616P0D1N000003. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale