Amendement n° AS5 au texte n° 2309 – Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
TombéDéposé par Elie Califer sur l’article 2 du texte n° 2309.
- Déposé le
- 25 mars 2026
- Décidé le
- 1 avril 2026
Ce que propose l’amendement
Après l’alinéa 4, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Cette action est réalisée en français et en langue régionale. »
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement de précision des députés socialistes et apparentés vise à s’assurer que les actions de prévention sur les maladies cardio‑neuro‑vasculaires et de leurs facteurs de risque réalisées par les employeurs seront réalisées également en langues régionales.
C’est un enjeu d’accès à ces actions, notamment dans les territoires ultra-marins.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B2309P0D1N000005.